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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2025

Medic Livraison Inc. (« Medic Livraison », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée de toutes les personnes qui interagissent avec nos services, y compris les pharmacies partenaires, les patients et les livreurs qui utilisent notre application mobile (l'« Application Livreur »). La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

1. Renseignements que nous collectons

Nous collectons les catégories suivantes de renseignements personnels selon votre rôle et votre interaction avec nos services :

Utilisateurs de l'Application Livreur (livreurs)

  • Renseignements d'identité et de contact : nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse du domicile
  • Renseignements d'emploi : date d'embauche, statut du livreur (actif, suspendu)
  • Permis de conduire : numéro de permis, date d'expiration, province d'émission
  • Renseignements sur le véhicule : marque, modèle, année, couleur, numéro de plaque, type de véhicule
  • Renseignements d'assurance : nom du fournisseur, numéro de police, date d'expiration
  • Données de géolocalisation en temps réel : coordonnées GPS (latitude, longitude), précision, vitesse et horodatages collectés pendant les tournées de livraison actives
  • Données opérationnelles de livraison : affectation des tâches, statuts de ramassage/livraison, horodatages de complétion, itinéraires et séquences de livraison
  • Preuves de livraison : photographies et signatures électroniques capturées à la livraison
  • Données de traitement des paiements : montants en espèces collectés, transactions par carte traitées via Stripe pour le compte des pharmacies
  • Rapports d'incidents : descriptions, photos et catégorisation des problèmes de livraison
  • Renseignements sur l'appareil : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application

Utilisateurs de la plateforme pharmacie

  • Coordonnées professionnelles : nom de la pharmacie, adresse, numéro de téléphone, courriel
  • Identifiants de compte : informations de connexion au tableau de bord Medic Livraison
  • Données de commandes : adresses de livraison des patients, détails des commandes, informations de paiement
  • Informations du compte Stripe Connect pour la réception des paiements patients

Patients (destinataires)

  • Nom et adresse de livraison tels que fournis par la pharmacie
  • Numéro de téléphone (lorsque fourni pour la coordination de livraison ou les liens de paiement)
  • Preuve de livraison : photo ou signature confirmant la réception
  • Informations de paiement : traitées de manière sécurisée par Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte)

2. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements collectés aux fins suivantes :

  • Prestation de nos services de livraison : affectation et optimisation des itinéraires, gestion des tâches de ramassage et de livraison, et assurance de la livraison ponctuelle des médicaments
  • Suivi en temps réel : permettre aux pharmacies de suivre les livraisons en temps réel et fournir aux livreurs des itinéraires optimisés
  • Traitement des paiements : faciliter la collecte d'espèces, les paiements par carte (via Stripe Terminal et liens de paiement) et le versement des paiements aux pharmacies
  • Preuve de livraison : capturer et stocker les preuves photographiques et les signatures pour les exigences de conformité et de traçabilité
  • Conformité et traçabilité : respecter les normes de l'Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) pour la traçabilité de la livraison de médicaments
  • Gestion des incidents : documenter, suivre et résoudre les problèmes de livraison
  • Amélioration du service : analyser les données de livraison pour optimiser les itinéraires, améliorer la fiabilité et perfectionner la plateforme
  • Communication : vous contacter au sujet de votre compte, de vos livraisons ou des mises à jour du service
  • Obligations légales : se conformer aux lois et réglementations applicables

3. Données de géolocalisation

L'Application Livreur collecte des données de géolocalisation précises. Ceci est essentiel à notre service et sert à :

  • Fournir un suivi de livraison en temps réel aux pharmacies
  • Optimiser les itinéraires de livraison et l'affectation des livreurs
  • Enregistrer les heures d'arrivée aux points de ramassage et de livraison
  • Calculer les distances et durées de livraison

Les données de géolocalisation sont collectées uniquement lorsque le livreur est activement en service (pendant une tournée de livraison). Les livreurs peuvent se mettre hors ligne à tout moment via l'application, ce qui arrête la collecte de données de localisation. Nous ne suivons pas les livreurs en dehors des sessions de livraison actives.

4. Partage et divulgation des renseignements

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec :

  • Les pharmacies partenaires : statut de livraison, preuve de livraison et informations de paiement liées à leurs commandes
  • Les processeurs de paiement : Stripe traite les paiements par carte de manière sécurisée. Les paiements sont acheminés directement aux comptes Stripe Connect des pharmacies
  • Les fournisseurs de services infonuagiques : nous utilisons une infrastructure infonuagique sécurisée pour héberger notre plateforme et stocker les données
  • Les autorités légales : lorsque requis par la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne partageons pas vos renseignements à des fins publicitaires.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

  • Transmission chiffrée des données (HTTPS/TLS)
  • Infrastructure infonuagique sécurisée avec contrôles d'accès
  • Contrôle d'accès basé sur les rôles limitant l'accès aux données au personnel autorisé
  • URL de téléversement signées avec expiration pour les photos et documents
  • Traitement sécurisé des paiements via Stripe (conforme PCI DSS)

6. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans la présente politique, pour respecter nos obligations légales et pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière de traçabilité de la livraison de médicaments. Les registres de livraison et les preuves de livraison sont conservés conformément aux exigences réglementaires pharmaceutiques du Québec. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés de manière sécurisée ou anonymisés.

7. Vos droits

En vertu de la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
  • Demander la correction de renseignements inexacts
  • Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Retirer votre consentement à certaines activités de traitement des données
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@mediclivraison.com ou aux coordonnées fournies ci-dessous.

8. Services tiers

Nos services s'intègrent à des fournisseurs tiers, notamment Stripe pour le traitement des paiements. Ces fournisseurs disposent de leurs propres politiques de confidentialité régissant leur utilisation de vos renseignements. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques.

9. Vie privée des mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. L'Application Livreur est destinée à être utilisée uniquement par des livreurs adultes.

10. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la politique mise à jour sur notre site Web et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue de nos services après les modifications constitue une acceptation de la politique révisée.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter :

Medic Livraison Inc.

mediclivraison.com